est une organisation composée de membres actifs bénévoles (préparateurs en pharmacie hospitalière, cadres et cadres supérieurs de santé issus de la profession), de l’ANPPH (association représentative des professionnels et de leur métier) et du CLNCFPPH (association représentative des 9 CFPPH en charge de la formation initiale diplômante des PPH).
Nos missionsLa volonté de l’État de créer des CNP pour toutes les professions de santé est apparue dans la continuité de la mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC), instauré dans la loi HPST de 2009. Le CN3PH a été créé le 19 octobre 2019 conformément au Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé. Les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d’exercice, s’organisent dans le cadre de Conseils Nationaux Professionnels régis par la loi du 1er juillet 1901 (loi relative aux associations). Chaque profession est représentée par un seul Conseil National professionnel qui signe une convention avec l’état. A ce titre, les CNP peuvent être sollicités par l’Etat ou ses opérateurs, les caisses d’assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires ou les instances ordinales.
Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 / Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.
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Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) : Lire l'article
Conformément à l'article L. 4001-1, le fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique a pour mission de fournir une information objective aux professionnels de santé sur les produits de santé admis au remboursement... - Articles R4002-1 à D4443-33 : Lire l'article