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Nous partageons les actualités de la profession.
19/10/2019
Décret 2019-17 du 09 Janvier 2019
Relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé (pièce jointe) Arreté du 20 08 2019 portant liste des conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’état en application de l’article D4021-1 du CSP
29/09/2023
Code de la Santé Publique :
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1).
29/09/2023
Quatrième partie : Professions de santé
Articles R4002-1 à D4443-33
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